Informations réglementaires

Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et des articles L111-1 et suivants du code de la consommation.

1. Éditeur du site

• Dénomination : Rémi TRINEL — Entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : Trin'Elec
• Adresse de l'établissement : 7 rue du Marais, 62129 Thérouanne, France
• Téléphone : 07 49 17 21 09
• Courriel : remi.trinelec@gmail.com
• SIREN : 941 890 188
• SIRET (siège) : 941 890 188 00019
• Code APE : 4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), activité artisanale réglementée, immatriculée le 3 avril 2025
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Responsable de la publication

Rémi TRINEL, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• o2switch
• 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• SIREN : 510 909 807

4. Assurance professionnelle

Conformément à l'article L111-2 du code de la consommation, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale :

• Assureur : RC Pro et Décennale — MMA BTP, contrat n°149 903 523
• Adresse de l'assureur : MMA Assurances Saint-Omer, 1 place Paul Painlevé, 62500 Saint-Omer
• Couverture géographique : France métropolitaine

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de l'entreprise.

• Médiateur compétent : Société Médiation Professionnelle
• Site internet : www.médiateur-consommation-smp.fr
• Adresse postale : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies de chantiers, logo et identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies présentées dans la rubrique Réalisations correspondent à des chantiers effectivement réalisés par l'entreprise.

7. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

8. Devis et prestations

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis écrit, daté et signé engage l'entreprise. Les devis sont gratuits et établis après visite sur place.

9. Liens hypertextes

Ce site comporte des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, cartographie). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Dernière mise à jour : août 2026.